Gestion foncière et domaine

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1-        Publics Cibles

  • Acteurs locaux du Foncier
  • Collectivités décentralisées
  • Opérateurs privés ou Para publics

2-        Objectifs

  • Offrir une vision d’ensemble pour l’amélioration de la gestion du sol
  • Concevoir un programme de sécurisation foncière en milieu urbain et rural
  • Favoriser l’adaptation des lois au nouveau système domanial et foncier basé sur un principe de décentralisation
  • Déterminer la valeur juridique des documents fonciers
  • Déterminer la procédure d’obtention de certificats fonciers

3-        Crédit Horaire : 20 heures (Une journée d’étude)

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