Séminaire intensif de renforcement de capacités en Finances publiques

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Le Séminaire intensif organisé par ‘’Infrastech Afrique’’ est réparti en présentations, échanges et discussions autour des quatre (4) modules ci-après :

  • Module n° 1 : Règles de droit budgétaire applicables aux finances publiques.

Il s’agit dans ce module d’expliquer le lien entre les finances publiques et les finances privées, de donner une description très détaillée de la procédure d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat (principes de base pour l’élaboration du budget de l’Etat, procédure de préparation budgétaire, procédure d’exécution budgétaire : quelles sont les principales étapes ? les tâches et opérations ? et les agents d’exécution ?), d’analyser les orientations budgétaires et leur lien avec les agrégats économiques, et d’expliquer la démarche utilisée pour l’élaboration des comptes publics après la clôture de l’exercice budgétaire.

Ce premier module sera particulièrement important pour vos agents travaillant avec les services financiers de l’Etat, il permet de s’imprégner des principes, procédures, tâches et méthodes appliqués pour la préparation, l’exécution et la production des comptes publics de fin d’exercice de l’Etat: Quels principes budgétaires sont appliqués lors de la préparation budgétaire ? Quelles sont les orientations et méthodes de la programmation budgétaire pluri-annuelle ? Comment lire le budget de l’Etat, l’analyser et le comprendre ? Quelles sont les procédures applicables aux opérations de recettes (impôts, droits et taxes) et de dépenses publiques (budget de fonctionnement et Budget consolidé d’Investissement)? Quelles sont les tâches et les responsabilités des agents d’exécution des finances publiques ? Comment sont élaborés les documents de clôture de fin d’exercice ?

Enfin, le module comportera un volet permettant d’expliquer la méthodologie de préparation du Budget d’investissement et du Programme Triennal d’Investissements Publics (PTIP), avec des développements sur la codification du Budget d’investissement et du PTIP.

  • Modules n° 2  et 3: Les mécanismes économiques et financiers utilisés dans la gestion des finances publiques et la politique budgétaire.

Il s’agit d’expliquer dans ce module les interrelations au plan macroéconomique entre le budget de l’Etat, les comptes monétaires, la balance des paiements et le secteur réel (PIB, inflation, investissement, épargne nationale, etc..), de préciser les objectifs et modalités de la politique fiscale, de la politique des dépenses publiques, de la politique d’endettement de l’Etat, et d’initier à l’analyse des statistiques des finances publiques (analyse détaillée du Tableau des Opérations Financières de l’Etat : TOFE).

Le deuxième module permet de comprendre les fondamentaux de l’analyse économique des finances publiques, en rapport avec l’évolution des autres secteurs économiques (secteur monétaire, balance des paiements extérieurs, et secteur réel), d’avoir les moyens de faire sa propre analyse de la conjoncture économique à partir des finances publiques, et de pouvoir lire, comprendre et analyser les statistiques de finances publiques (SFP) publiées par les services compétents de l’Etat. Il permettra à vos agents d’analyser l’évolution des finances publiques et de la conjoncture économique, pour pouvoir l’intégrer à leurs propres projections et analyses internes.

En outre, le module N°3 comportera une partie très importante relative à la connaissance des méthodes de programmation financière utilisées par les services du Ministère des finances et le FMI pour élaborer, négocier et suivre les Programmes économiques et financiers conclus avec les Partenaires au développement (i.e compréhension des fondements théoriques et pratiques des programmes économiques et financiers): quelles sont les méthodes d’identification des problèmes économiques ? Quelle est la démarche de détermination des objectifs macroéconomiques à atteindre par le Programme ? Comment sont élaborées les politiques économiques pour les quatre secteurs économiques de la comptabilité nationale (balance des paiements, secteur monétaire, secteur réel et finances publiques) ? Quelle est la démarche d’élaboration des projections macroéconomiques et financières (i.e élaboration du scénario de référence) ? Comment établir la cohérence entre les projections macroéconomiques du ‘’scénario de référence’’ et les flux de l’aide publique au développement.

  • Module n° 4 : Nouveau Code des Marchés publics.

Ce quatrième module aborde plusieurs questions relatives : aux différents modes de passation des marchés publics, aux procédures d’exécution des marchés publics (garanties, délais contractuels d’exécution, modalités de la sous-traitance, avenants, règlements des marchés publics, contrôle, etc.) et à l’appréciation de la régularité d’un marché public. Il complète les deux précédents, en permettant de bien comprendre le cheminement de l’exécution des grosses dépenses de l’Etat, notamment des dépenses d’investissement qui conditionnent l’évolution économique et financière des grands secteurs de la vie économique nationale.

Cette formation en quatre modules, d’un très haut niveau, qui est à la fois pratique et enrichissante, sera animée par des experts en finances publiques ayant une longue expérience administrative, notamment par d’anciens hauts fonctionnaires du Ministère de l’Economie et des Finances, d’un Cadre de haut niveau chargé des politiques budgétaires au Trésor public, et par un spécialiste des Marchés publics. La particularité de notre approche de formation est de combiner la présentation des textes et mécanismes applicables, à une illustration pratique tirée de l’expérience de nos présentateurs. En outre, notre démarche est codifiée par un Guide d’ingénierie de formation élaboré selon les meilleurs standards, qui nous sert dans l’analyse des besoins et de la demande de formation, la conception des projets de formation, l’élaboration des méthodes de formation spécifiques, la coordination et le suivi, et l’évaluation et la validation des formations.

Enfin, les présentations du cadre juridique des finances publiques fera le point les réformes majeures prévues par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cela permettra à nos participants de s’imprégner des innovations des nouvelles directives de l’UEMOA et sensibiliser sur le délai d’application.

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